Conditions générales d’utilisation et de service

L’accès à nos services implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions. Veuillez les lire attentivement.

26 mars 2026

Acceptation des conditions

En accédant à ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des conditions d’utilisation et acceptez de vous y conformer sans réserve. Ces conditions peuvent évoluer à tout moment.

Définitions

Certains termes sont définis pour éviter toute ambiguïté.

• Utilisateur : toute personne naviguant sur le site ou sollicitant un service.
• Prestataire : responsable de la fourniture des prestations SEO décrites sur ce site.
• Contenus : ensembles d’informations, textes, images et recommandations fournis dans le cadre de nos prestations.
• Services : ensemble des actions proposées autour de la structuration sémantique SEO.

Bonne utilisation des services

Les services sont réservés à une utilisation professionnelle conforme à la législation française. Toute utilisation abusive est prohibée.

Eligibilité

Les services sont réservés aux personnes majeures agissant pour leur entreprise ou organisation.

Aucune prestation n’est proposée aux particuliers mineurs.

Obligations des utilisateurs

Chaque utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.

• Respecter la réglementation relative aux données personnelles.
• Ne pas divulguer d’informations confidentielles à des tiers.
• Garantir que les contenus transmis n’enfreignent aucun droit de propriété intellectuelle.
• Ne pas utiliser le site pour des activités illicites ou frauduleuses.

Utilisations interdites

L’usage abusif ou non autorisé est strictement interdit.

• Soumission de contenus inappropriés, offensants ou contraires à la loi.
• Tentative d’accès non autorisé à nos systèmes internes ou aux données des autres clients.
• Collecte automatisée de données sans consentement.
• Utilisation du site pour diffuser des publicités non sollicitées.
• Usurpation d’identité ou falsification d’informations.

Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu proposé reste la propriété du prestataire. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans accord écrit préalable.

Contenus utilisateurs

Tout contenu remis par l’utilisateur doit être légal, non confidentiel et libre de droits.

Respect de la vie privée

La gestion des données personnelles suit la législation (RGPD). Consultez les détails dans la section dédiée. Politique confidentialité

Limitation de responsabilité

Malgré nos efforts pour fournir un service de qualité, certains éléments demeurent hors de contrôle.

Responsabilité limitée

Le prestataire ne saurait être tenu responsable des pertes indirectes ou imprévues liées à l’utilisation des services.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser le prestataire de toute réclamation liée à un usage non conforme du site ou des services.

Règlement des litiges

En cas de différend, priorité est donnée à la résolution amiable.

Droit applicable et juridiction

Les conditions sont régies exclusivement par le droit français.

Résiliation

Chacune des parties peut mettre fin au contrat en cas de manquement grave aux présentes conditions.

Modifications

Ces conditions peuvent évoluer. Les mises à jour entreront en vigueur dès leur publication.

Divisibilité

Si une clause est jugée invalide, les autres restent applicables.

Intégralité de l’accord

Ces conditions représentent l’accord complet entre les parties.

Nous contacter

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